Les biens et services faisant l’objet des présentes conditions générales de vente en ligne sont proposés à la vente par LEROY MERLIN France – S.A. au capital de 100 000 000 € – RCS Lille Métropole 384 560 942 – N° TVA intracommunautaire FR49 384 560 942 – Siège social : Rue Chanzy – 59260 LEZENNES – Tél. 03 28 80 80 80 (ci-après dénommée « Leroy Merlin »), joignable conformément à l’article 49, alinéa 1, lettre c), du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (ci-après le « Code de la consommation ») aux COORDONNÉES suivantes :

• tél. : 03 28 80 80 80, ou :
• à l’adresse suivante : ce site

1. CONTRAT DE VENTE

Avant de procéder à l’achat de produits et/ou de services Leroy Merlin selon les modalités prévues par les présentes CGV en ligne publiées sur ce site (ci-après le « Site »), le client (ci-après le « Client ») devra avoir lu attentivement et accepté sans réserve les présentes Conditions générales, ainsi que les conditions générales de pose avec visite préalable (lien), sans visite préalable (lien) et de bilan énergétique (lien), et avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours du processus d’achat. Le Client conservera une copie des présentes Conditions générales afin de pouvoir les consulter facilement. Les présentes Conditions générales, les conditions générales de pose avec ou sans visite préalable et de bilan énergétique, ainsi que la commande des Produits et Services commercialisés par Leroy Merlin sur le Site, font partie intégrante du Bon de commande et du contrat de vente (ci-après le « Contrat de vente ») des Produits et Services commercialisés par Leroy Merlin sur le Site.

2. DÉFINITIONS

• Le terme « Conditions générales » désigne le présent document.
• Le terme « Client » désigne la personne, consommateur ou professionnel, qui achète un ou plusieurs Produits/Services conformément aux indications figurant sur le Site et dans les Conditions générales.
• Le terme « Produits » désigne l’ensemble des produits commercialisés par Leroy Merlin sur le Site.
• Le terme « Services » désigne l’ensemble des services commercialisés par Leroy Merlin sur le Site.
• Les termes « Point de vente » ou « Magasin » désignent un magasin à l’enseigne Leroy Merlin, à l’exception des magasins exclusivement constitués d’un showroom. Dans ce cas, le Client pourra néanmoins s’adresser au point de vente Leroy Merlin le plus proche.
• Le terme « Site » désigne le site Internet officiel de Leroy Merlin (ce site), sur lequel sont présentés les Produits/Services commercialisés.
• Le terme « Bon de commande » désigne la commande du Client, générée par le système à l’issue du processus d’achat, qui contient les informations relatives aux Produits et Services achetés ainsi que l’acceptation des présentes Conditions générales et des Conditions générales de pose avec visite préalable, sans visite préalable ou de bilan énergétique, selon celles applicables aux Services achetés.
• Le terme « Confirmation de commande » désigne la communication écrite adressée par Leroy Merlin au Client, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier, confirmant la conclusion du Contrat de vente par l’envoi du Bon de commande et des données qu’il contient.
• Le terme « Contrat de vente » désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Leroy Merlin par l’envoi du Bon de commande et le paiement du Produit et/ou du Service acheté.

3. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Le Client peut acheter le Produit et/ou le Service tel qu’il est présenté dans les fiches d’information figurant sur les pages du Site. En suivant le processus d’achat indiqué sur le Site, le Client pourra choisir le Produit et/ou le Service qui l’intéresse et en vérifier le montant total, y compris les frais et les modalités de livraison correspondants. L’utilisation du Site et la conclusion du Contrat de vente sont réservées aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs de moins de 18 (dix-huit) ans expressément autorisés par un parent ou leur représentant légal. En tout état de cause, Leroy Merlin invite toute personne responsable d’un mineur de moins de 18 (dix-huit) ans à surveiller l’utilisation licite du Site par celui-ci. Avant la conclusion du Contrat de vente et, en tout état de cause, avant le paiement, Leroy Merlin met à la disposition du Client des informations sur les modes de livraison disponibles et les délais correspondants. Leroy Merlin indiquera notamment au Client si le Produit est disponible ou s’il est en cours d’approvisionnement auprès d’un fournisseur tiers. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales, le Bon de commande, une fois finalisé par le paiement, peut être annulé par le Client selon les modalités prévues dans la rubrique correspondante du Site. Tous les Bons de commande doivent être entièrement et correctement complétés et indiquer avec précision le Produit et/ou le Service commandé, les données du Client et le lieu de livraison du Produit ainsi que, lorsque le Client est membre HOMY, les données relatives à sa carte. L’envoi du Bon de commande au moyen du système et le paiement du Produit et/ou du Service acheté valent acceptation contractuelle en ligne par le Client. La Confirmation de commande adressée par Leroy Merlin au Client à l’adresse électronique indiquée par celui-ci confirme les données figurant dans le Bon de commande ainsi que la conclusion du Contrat de vente. La Confirmation de commande contient donc un récapitulatif du Bon de commande indiquant les références de la commande, le prix du Produit et/ou du Service acheté, les frais d’expédition et les éventuels frais accessoires supplémentaires, l’adresse de livraison du Produit, le mode de livraison choisi par le Client et les délais correspondants.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client pourra effectuer tout paiement par carte bancaire, virement bancaire et/ou au moyen des autres systèmes de paiement qui lui seront indiqués au moment de l’achat. Pour effectuer un paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé vers le serveur sécurisé de la banque choisie par Leroy Merlin, doté de la technologie 3D Secure ; toutes les informations relatives au paiement (numéro de carte bancaire, date de validité, etc.) seront donc transmises directement à l’établissement bancaire concerné. Leroy Merlin accepte les cartes bancaires les plus courantes, y compris les cartes prépayées et rechargeables : Visa, Mastercard, Postepay et American Express. Aucun supplément ne sera facturé au Client en cas de paiement par carte bancaire. Dès la saisie des données de la carte bancaire, le paiement sera effectué et la carte immédiatement débitée selon les modalités prévues par son émetteur. Si l’établissement bancaire signale à Leroy Merlin une quelconque irrégularité relative à la carte bancaire utilisée ou au virement effectué, Leroy Merlin annulera le Bon de commande et le Contrat de vente ne sera pas conclu.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

Leroy Merlin livrera au Client, par l’intermédiaire de transporteurs et/ou de prestataires de confiance sur le territoire italien, les Produits commandés selon les modalités indiquées dans le Bon de commande et confirmées dans la Confirmation de commande. Les différents modes, délais et frais d’expédition correspondent à ceux indiqués sur le Site et acceptés par le Client au cours du processus d’achat lors de l’envoi du Bon de commande. À compter de la réception du Bon de commande, Leroy Merlin devra livrer les Produits au Client dans les délais indiqués. Conformément à l’article 63 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du Produit, lorsque celui-ci n’est pas imputable à Leroy Merlin, n’est transféré au Client qu’au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Le Client pourra à tout moment vérifier l’état de son Bon de commande sur le Site, dans l’espace réservé auquel il accède à l’aide de ses identifiants (espace personnel), ou en contactant le Service relations clients. En cas de retard de livraison, le Client bénéficiera d’une indemnisation égale à 10 % de la valeur d’achat pour une commande dont le retard ne dépasse pas trente (30) jours, et à 20 % de la valeur d’achat si le retard est supérieur à trente (30) jours. Le montant maximal de cette indemnisation sera, dans tous les cas, de 500,00 euros. Pour en bénéficier, le Client pourra contacter le Service clients. En l’absence de rétractation, Leroy Merlin considérera que le Client demeure intéressé par la livraison. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client à l’issue du processus d’achat sur le Site. Lors de l’établissement du Bon de commande sur le Site, le Client s’engage à vérifier que les informations saisies sont exactes et complètes. La livraison sera effectuée selon les caractéristiques du mode de livraison choisi au moment de l’achat. Le Client devra signaler tout obstacle ou toute condition particulière liée aux voies d’accès à l’adresse indiquée qui serait susceptible d’empêcher ou de rendre la livraison plus difficile. Dans les zones piétonnes, la livraison sera effectuée jusqu’au point accessible au véhicule. Sauf s’il est compris dans le service de livraison précisé dans le Bon de commande, aucun service de manutention à l’intérieur du domicile du Client ne pourra être demandé au personnel chargé de la livraison. À compter de l’expédition du Produit, les documents fiscaux (facture d’achat) seront publiés dans l’espace du Site réservé au Client, auquel celui-ci pourra accéder à l’aide de ses identifiants (espace personnel). Au moment de la livraison, le Client signera un document délivré par Leroy Merlin attestant la remise du Produit et devra vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans la Confirmation de commande et que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé et non altéré. Après signature du document de livraison (bon de livraison et/ou document de transport), le Client ne pourra plus formuler de contestation quant à la quantité et à la qualité des biens reçus.

6. SERVICE DE POSE

Le service de « Pose sans visite préalable » (ci-après le « Service de pose sans visite préalable ») est un Service payant que le Client peut acheter sur le Site conjointement avec certains types de Produits. Leroy Merlin assure le Service de « Pose sans visite préalable » par l’intermédiaire de partenaires spécialisés (ci-après l’« Artisan partenaire »). Après avoir acheté le Produit et le Service de pose sans visite préalable sur le Site, le Client sera contacté, au numéro de téléphone communiqué, par l’Artisan partenaire afin de convenir du jour et du créneau horaire de l’intervention de pose du Produit. Le Service de pose sans visite préalable ne peut être acheté qu’avec les Produits à installer. Le Client pourra acheter le Service de pose sans visite préalable pour les Produits indiqués au lien suivant. Le Service de pose sans visite préalable ne peut être réalisé que si les conditions requises pour l’installation sont remplies (ci-après les « Conditions requises pour l’installation »), ce que le Client déclare au moment de l’achat du Service. S’agissant des climatiseurs, le Client déclare, en acceptant les présentes Conditions générales, avoir connaissance et accepter que le Service de pose sans visite préalable ne peut être réalisé que si les Conditions requises pour l’installation suivantes sont remplies : (i) achat de tous les composants du climatiseur, à savoir l’unité extérieure (moteur) et l’unité intérieure (split) ; (ii) lieu de pose accessible et dégagé ; (iii) présence d’une prise électrique conforme pour le raccordement du climatiseur (16 A), située à moins de 4 m du point de branchement électrique du Produit ; (iv) murs concernés par l’installation exempts de tout obstacle (par exemple conduites d’eau, conduits de fumée ou câbles électriques) ; (v) façade extérieure du bâtiment exempte de tout obstacle ou revêtement et dépourvue d’isolation thermique par l’extérieur. Le Service de pose sans visite préalable comprend les prestations décrites au lien suivant. Le Service de pose sans visite préalable concerne les demandes d’installation dont le lieu de pose se situe dans les régions du Latium et de la Lombardie. Avant l’exécution du Service, le Client devra également fournir à l’Artisan partenaire toutes les informations demandées et signaler tout dysfonctionnement, défaut de conformité, vice de construction et, plus généralement, toute difficulté ou caractéristique du lieu de pose dont il a connaissance et qui pourrait rendre l’exécution du Service techniquement et/ou juridiquement impossible (ci-après les « Difficultés »). À défaut de signalement de ces Difficultés, la responsabilité de Leroy Merlin ne pourra être engagée. Il est entendu que, si l’Artisan partenaire ne peut accéder au lieu de pose du fait ou de la faute du Client, constate l’absence totale ou partielle des Conditions requises pour l’installation nécessaires à l’exécution du Service de pose sans visite préalable et/ou identifie lui-même les Difficultés, il pourra refuser d’exécuter le Service et/ou le suspendre, sans que la responsabilité de Leroy Merlin puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, Leroy Merlin remboursera au Client le prix payé pour le Service non utilisé, déduction faite du coût de l’intervention déjà réalisée par l’Artisan partenaire. À l’issue du Service, le Client signera un procès-verbal de réception (ci-après la « Réception ») afin de vérifier le Service en présence de l’Artisan partenaire. Par cette Réception, le Client remettra à l’Artisan partenaire une déclaration écrite : (a) d’acceptation sans réserve du Service ; (b) d’acceptation avec réserves en raison d’éventuels vices ou défauts constatés ; ou (c) de refus motivé. Le Client qui achète le Service de pose sans visite préalable ne pourra bénéficier des déductions fiscales, le Site ne proposant pas le mode de paiement « Virement pour déduction ».

7. SERVICE « COMPTE THERMIQUE » DU GSE

Le service « Compte thermique » du GSE (ci-après le « Service GSE ») est un Service payant que le Client peut acheter sur le Site conjointement avec certains types de Produits. Le Service GSE désigne l’activité exercée par Leroy Merlin et ses partenaires (ci-après les « Partenaires ») afin de fournir aux Clients le Service GSE, consistant à gérer les dossiers de reconnaissance des Aides au profit des Clients. Il est précisé que :

• le « GSE » (Gestion des services énergétiques) désigne la société par actions entièrement contrôlée par le ministère italien de l’Économie et des Finances, chargée de la gestion du dispositif et du versement des Aides ;
• les « Aides » désignent les aides prévues par le Compte thermique, susceptibles d’être versées par le GSE notamment aux Clients achetant des Produits, sur le fondement du décret ministériel du 16/02/2016 (le « Décret ») ;
• le « Compte thermique » désigne le mécanisme d’aides destiné à accroître l’efficacité énergétique et la production d’énergie thermique à partir de sources renouvelables, pouvant notamment être mis en œuvre par l’achat de Produits améliorant l’efficacité énergétique, sur le fondement du décret ministériel du 16/02/2016 ;
• le « Contrat d’aides » désigne l’acte final de la Procédure d’aides signé par le Client, à la suite duquel le GSE accorde les Aides au Client ;
• la « Procédure d’aides » désigne la procédure de versement des Aides gérée par Leroy Merlin France, telle que décrite ci-après au paragraphe relatif à l’accès au Service ;
• les « Documents relatifs aux aides » désignent les documents exigés par le GSE afin d’autoriser les Aides, tels que précisés à l’article 3 ;
• le « Produit GSE » désigne les climatiseurs à pompe à chaleur et les appareils de chauffage domestique commercialisés dans les Magasins ;
• le « Produit GSE remplacé » désigne le produit équipé d’un système de chauffage devant être mis au rebut et remplacé par le Produit GSE.

Pour que le Client puisse bénéficier du Service GSE, toutes les conditions essentielles suivantes (ci-après les « Conditions essentielles ») doivent être remplies :

• le Produit GSE remplacé doit être un système de chauffage (par exemple climatiseur à pompe à chaleur, poêle à granulés, cuisinière économique, etc.) ;
• la puissance du Produit GSE acheté par l’intermédiaire du Site ne doit pas dépasser de plus de 10 % celle du Produit GSE remplacé.

S’il est constaté, après l’achat, que les Conditions essentielles requises pour bénéficier du Service GSE ne sont pas remplies, le Client devra adresser une communication au Service clients de Leroy Merlin afin que soit traitée la demande de remboursement du prix payé pour le Service GSE. Si l’absence des Conditions essentielles n’est constatée qu’après l’instruction du dossier, Leroy Merlin retiendra la somme de 15,00 € (quinze) à titre de rémunération pour l’instruction effectuée et remboursera, selon les modalités habituellement appliquées par Leroy Merlin et dans un délai raisonnable, le prix d’achat du Service, déduction faite de 15,00 € (quinze).

8. DOCUMENTS RELATIFS AUX AIDES À TRANSMETTRE APRÈS L’INSTALLATION DES PRODUITS

Le Client reconnaît que, pour pouvoir demander et obtenir les Aides, il devra transmettre les Documents relatifs aux aides à l’adresse électronique indiquée dans la Confirmation de commande, au plus tard dans les 20 (vingt) jours suivant la date d’achèvement des travaux de pose et d’installation des Produits. Le Client reconnaît notamment que les Documents relatifs aux aides comprennent les pièces suivantes :

• les factures d’achat relatives à la fourniture, à l’installation, aux frais techniques, etc., du Produit (si le service de pose de Leroy Merlin a également été acheté et qu’un taux de TVA réduit a été appliqué, il conviendra aussi de transmettre l’avoir et la nouvelle facture au taux de TVA réduit que le Client recevra par courrier) ;
• une copie de l’opération comptable effectuée (par exemple, le justificatif de l’opération par carte bancaire) pour la fourniture, l’installation et les frais techniques du Produit. Si le Client demande l’application d’un taux de TVA réduit, il devra également fournir une copie du relevé de compte faisant apparaître le crédit correspondant au remboursement reçu de Leroy Merlin ;
• une copie de la pièce d’identité du Client et, le cas échéant, du propriétaire du Bien immobilier s’il s’agit d’une personne distincte du Client. Si le Client est une personne morale, un extrait du registre des entreprises de la société ;
• l’autorisation du propriétaire du Bien immobilier si le Client n’est pas propriétaire du bien dans lequel le Produit sera posé et installé ; • la déclaration/certification du fabricant du Produit attestant le respect des exigences minimales prévues par le Décret ;
• une photographie de la plaque signalétique du Produit remplacé par le nouveau Produit, lorsqu’elle existe (unité extérieure et unité intérieure) ;
• le certificat de mise au rebut conforme ou le document attestant la remise du Produit remplacé à un centre de traitement approprié, ou encore la facture de mise au rebut du Produit remplacé portant la mention « enlèvement et mise au rebut de l’ancien générateur » ;
• une photographie en gros plan du Produit remplacé avant son enlèvement (unité extérieure et unité intérieure) ;
• une photographie d’ensemble du local dans lequel se trouve le Produit remplacé avant son enlèvement ;
• une photographie de la plaque signalétique du Produit faisant apparaître ses caractéristiques (unité extérieure et unité intérieure) ;
• une photographie du numéro de série du Produit ;
• une photographie en gros plan du Produit installé (unité extérieure et unité intérieure) ;
• une photographie d’ensemble du local dans lequel le Produit a été posé (unité extérieure et unité intérieure), après son installation ;
• un extrait cadastral à jour du bien immobilier dans lequel le Produit est installé ;
• la fiche d’information du Partenaire, dûment remplie et signée par le Client. Dans les 40 (quarante) jours suivant la date d’achèvement de la pose et de l’installation des Produits, le Partenaire adressera par courrier électronique au Client et à Leroy Merlin une confirmation de la conformité des Documents relatifs aux aides reçus (ci-après la « Confirmation de conformité ») ou les informera, toujours par courrier électronique, des modifications et/ou compléments nécessaires.

Si une modification et/ou un complément des Documents relatifs aux aides est demandé, le Client devra transmettre les éléments requis au Partenaire, avec copie à Leroy Merlin à l’adresse indiquée lors de la confirmation de la commande, dans les 5 (cinq) jours suivants. Après réception des compléments, le Partenaire adressera au Client et à Leroy Merlin la Confirmation de conformité dans les 5 (cinq) jours suivant leur réception. Avec la Confirmation de conformité des Documents relatifs aux aides, le Client recevra également du Partenaire le fichier intitulé « demande d’attribution des Aides », qu’il devra signer et renvoyer au Partenaire, avec copie à Leroy Merlin à l’adresse électronique indiquée dans la Confirmation de commande, dans les 5 (cinq) jours suivants. Le Client recevra ensuite du Partenaire le récépissé dûment enregistré (ci-après la « Date d’enregistrement ») attestant la transmission officielle des Documents relatifs aux aides au GSE par le Partenaire. Dans les 60 (soixante) jours suivant la Date d’enregistrement, le Client recevra par courrier électronique du Partenaire soit une notification d’acceptation au bénéfice de l’Aide, soit une demande de complément et/ou de modification des Documents relatifs aux aides. En cas de demande de complément, le Client devra, dans les 12 (douze) jours suivants, transmettre directement au Partenaire, avec copie au Magasin, les documents et/ou informations demandés. Le Client recevra ensuite de Leroy Merlin, par courrier électronique, la notification confirmant son admissibilité aux Aides et l’activation correspondante du Contrat d’aides (ci-après l’« Activation du Contrat »). Enfin, le GSE versera les Aides au Client au plus tard le dernier jour du mois suivant la période bimestrielle au cours de laquelle le Contrat aura été activé.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Conscient des délais stricts imposés par la Procédure d’aides, le Client reconnaît que l’inexécution, l’exécution incorrecte et/ou tardive des obligations prévues par cette procédure empêchera le Partenaire de garantir l’obtention des Aides. En conséquence, ni le Partenaire ni Leroy Merlin ne pourront être tenus responsables du non-versement des Aides résultant de l’absence éventuelle de Confirmation de conformité des Documents relatifs aux aides, ni des documents, déclarations ou informations mensongers ou inexacts fournis par le Client et susceptibles d’entraîner le refus ou le retrait de l’Aide. Le Client reconnaît donc qu’il ne pourra prétendre au versement de l’Aide qu’après réception de la Confirmation de conformité des Documents relatifs aux aides.

10. PRIX

Tous les prix de vente des Produits et/ou Services indiqués sur le Site sont exprimés en euros, TVA et toutes autres taxes éventuelles comprises, ainsi que, lorsque la réglementation applicable l’exige, l’éco-contribution DEEE. Les frais d’expédition et les éventuels frais accessoires sont indiqués dans le Bon de commande et la Confirmation de commande.

11. RESPONSABILITÉ DE LEROY MERLIN – FORCE MAJEURE

Lorsque Leroy Merlin ne peut exécuter le Bon de commande faisant l’objet du Contrat de vente, sa responsabilité ne pourra être engagée si le dysfonctionnement est imputable à un cas de force majeure ou à un événement fortuit, y compris lorsqu’il résulte de dysfonctionnements ou d’interruptions du réseau Internet. La description de chaque article sur le Site est fournie à titre purement indicatif. Leroy Merlin ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes et coûts supportés par le Client à la suite de l’inexécution du Contrat de vente pour des causes qui ne lui sont pas imputables. Dans ces cas, le Client aura droit au remboursement intégral du prix payé, y compris, le cas échéant, les frais de livraison et les éventuels frais accessoires engagés.

12. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le Client ayant acheté le Produit ou le Service en qualité de consommateur, au sens de l’article 3, alinéa 1, lettre a), du Code de la consommation, dispose du droit de se rétracter du Contrat de vente, sans pénalité et sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du Produit et/ou de l’achat du Service. Dans ce cas, il devra restituer les biens achetés intacts, dans un état normal de conservation, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires, notices d’utilisation et autres éléments contenus dans l’emballage d’origine. La rétractation pourra porter sur tous les Produits achetés ou seulement sur une partie de ceux-ci, à l’exclusion des Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. Lorsque des Produits commandés par le Client au moyen d’un seul Bon de commande sont livrés séparément et/ou lorsqu’un Produit est composé de plusieurs lots ou pièces, le délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter du Contrat de vente court à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit et/ou du dernier lot ou de la dernière pièce. Lorsque le Client achète le Service de « Pose sans visite préalable », celui-ci ne pouvant être exécuté qu’en association avec l’achat d’un Produit, la rétractation portant sur le Produit s’étend également à ce Service. Le Client conserve toutefois le droit de se rétracter du seul Service de « Pose sans visite préalable » dans les 14 (quatorze) jours suivant son achat. Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra restituer le Produit dans l’un des points de vente Leroy Merlin situés sur le territoire italien, à condition de le faire dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de retrait du Produit. Il devra alors se présenter au point de vente muni du Produit et du ticket de caisse ou de la facture d’achat.

À défaut, le Client pourra :

• remplir, dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison du bien, le formulaire de rétractation disponible dans son espace personnel accessible depuis le site Internet de Leroy Merlin, en indiquant comme motif du retour « Droit de rétractation » ; ou
• adresser par voie postale, toujours dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison des Produits, une notification écrite de rétractation à LEROY MERLIN France – S.A. au capital de 100 000 000 € – RCS Lille Métropole 384 560 942 – N° TVA intracommunautaire FR49 384 560 942 – Siège social : Rue Chanzy – 59260 LEZENNES – Tél. 03 28 80 80 80, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en précisant sa volonté de se rétracter ainsi que le Produit concerné ; ou
• utiliser la fonctionnalité intitulée « Droit de rétractation », accessible depuis la rubrique « Aide et contacts » du Site, afin de transmettre directement à Leroy Merlin sa déclaration de rétractation en indiquant les informations nécessaires à l’identification de la commande et des Produits concernés.

En particulier :

• pour les Produits ne présentant pas de dimensions ou de poids particuliers, Leroy Merlin organisera, à ses frais, leur enlèvement au domicile du Client dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la notification de rétractation ;
• pour les Produits présentant des dimensions ou un poids particuliers, Leroy Merlin communiquera par courrier électronique le lieu et les modalités de restitution du Produit. Le Client devra alors restituer le Produit conformément aux instructions de ce courrier électronique dans les 14 (quatorze) jours suivant sa réception. Dans ce cas, la date de remise au bureau de poste ou au transporteur fera foi.

Leroy Merlin remboursera le prix payé par le Client pour l’achat des Produits et du Service de « Pose sans visite préalable » conformément aux dispositions de l’article 14.

13. PROLONGATION DU DÉLAI DE RETOUR – RETOUR COMMERCIAL

Sans préjudice, en tout état de cause, des dispositions de l’article 12, le Client qui a acheté un Produit et qui est titulaire de l’une des cartes indiquées ci-dessous dispose, pour le restituer, d’un délai plus long que celui prévu à l’article 12, à savoir :

• 100 jours à compter de la livraison, s’il n’est pas inscrit au programme de fidélité HOMY, s’il est inscrit au programme de fidélité HOMY au niveau FAN, ou s’il est inscrit au programme de fidélité HOMY BUSINESS sans niveau ou au niveau ARGENT ;
• 6 mois à compter de la livraison, s’il est Client HOMY au niveau FRIEND ou HOMY BUSINESS au niveau OR ;
• 10 mois à compter de la livraison, s’il est Client HOMY au niveau AMBASSADOR ou HOMY BUSINESS au niveau PLATINE.

Ces délais courent à compter de la livraison du Produit au Client. Les conditions et modalités de restitution du Produit au titre du présent article ainsi que les conditions de remboursement du prix payé sont régies par la rubrique correspondante de ce Site. En tout état de cause, la politique de retour ne porte pas atteinte aux droits que le Client tire de la loi ou du Code de la consommation, notamment à son droit de rétractation.

14. REMBOURSEMENT

Les sommes éventuellement versées par le Client seront remboursées au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial (sauf lorsque le remboursement fait suite au retour en magasin d’un Produit acheté et que le Client a convenu d’un autre mode de remboursement lors de la restitution). Lorsque le remboursement résulte de l’exercice du droit de rétractation et que Leroy Merlin organise l’enlèvement du Produit concerné au titre de l’article 12, Leroy Merlin procédera au remboursement, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Leroy Merlin, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter du Contrat de vente. Pour les biens présentant des dimensions ou un poids particuliers et restitués par le Client selon les instructions communiquées par courrier électronique par Leroy Merlin, le remboursement sera effectué lorsque Leroy Merlin aura reçu le Produit ou, si cette date est antérieure, lorsque le Client aura apporté la preuve de son expédition. En cas de paiement initial par carte cadeau ou de paiement mixte (par exemple carte cadeau et carte bancaire), le remboursement sera effectué par virement sur un compte bancaire indiqué par le Client. Le Client ne supportera, en tout état de cause, aucuns frais supplémentaires du fait du remboursement. Lorsque le Client restitue le Produit en magasin, le remboursement est immédiat. Toutefois, un remboursement immédiat n’est pas possible si le Client a payé par PayPal ou American Express et qu’une contestation est en cours auprès de l’un de ces prestataires.

15. GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus par Leroy Merlin bénéficient de la garantie légale de conformité (ci-après la « Garantie légale de conformité »). Pour les Clients ayant acheté le Produit ou le Service en qualité de consommateurs, au sens de l’article 3, alinéa 1, lettre a), du Code de la consommation, la Garantie légale de conformité est valable pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter de la livraison du Produit ou de la Réception du Service (à l’exclusion d’éventuelles extensions qui, en tout état de cause, ne portent pas atteinte aux droits que le consommateur tire de la loi ou du Code de la consommation). En tout état de cause, l’action visant à faire valoir le défaut de conformité se prescrit dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit ou de la Réception du Service. Dans tous les autres cas, la Garantie légale de conformité est valable pendant 1 (un) an à compter de la date d’émission du document fiscal correspondant et doit être invoquée dans les 8 (huit) jours suivant la découverte du défaut de conformité. Des informations et conditions complémentaires sont disponibles au lien suivant : ce site.

16. DÉCRET RELATIF AUX GAZ FLUORÉS

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés (ci-après les « gaz fluorés »), depuis le 25 juillet 2019, en vertu du décret du Président de la République italienne n° 146/2018 transposant le règlement (UE) n° 517/2014, les entreprises qui vendent des gaz fluorés et des équipements non hermétiquement scellés qui en contiennent doivent transmettre par voie électronique les informations relatives aux ventes à la base de données gérée par la chambre de commerce compétente. Cette réglementation prévoit également que les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés et non hermétiquement scellés ne peuvent être vendus aux utilisateurs finaux que s’il est démontré que leur installation sera effectuée par une entreprise certifiée. Avant l’envoi du Bon de commande, le Client devra donc s’engager à faire installer l’équipement dans le respect des réglementations européennes et nationales en vigueur. Cette déclaration est obligatoire pour finaliser correctement le Bon de commande. En revanche, lorsqu’un équipement est acheté conjointement avec le Service de pose, celui-ci sera exécuté conformément à la réglementation et aucune déclaration ne sera donc requise. Aucune déclaration ne sera non plus demandée lorsque l’équipement est acheté en qualité de distributeur ou de grossiste. Les entreprises certifiées souhaitant acheter un équipement seront invitées à se rendre au Point de vente le plus proche afin de permettre la vérification de leur certificat. Les obligations du vendeur en fonction du type d’acheteur de l’équipement sont résumées ci-dessous.

1. Lorsque le vendeur cède des équipements non hermétiquement scellés à des entreprises d’installation qui lui indiquent l’acheteur, il doit déclarer la vente et identifier l’utilisateur final.
2. Lorsque le vendeur cède des équipements non hermétiquement scellés à des entreprises d’installation qui ne connaissent pas l’acheteur, il n’est pas tenu de déclarer la vente. L’installateur effectuera cette déclaration au moment de l’installation.
3. Lorsque le vendeur cède des équipements non hermétiquement scellés à des distributeurs/grossistes, il n’est pas tenu de déclarer la vente.
4. Lorsque le vendeur cède des équipements non hermétiquement scellés à des particuliers, entreprises ou organismes ne disposant pas d’un certificat, il doit déclarer la vente et joindre la déclaration par laquelle l’acheteur s’engage à faire réaliser l’installation par des professionnels certifiés, ou indiquer que cette déclaration est disponible au Point de vente.

En cas d’achat, sans service de pose, d’équipements contenant des gaz fluorés soumis à la réglementation n° 146/2018, le Client s’engage, en acceptant les présentes Conditions générales, à faire installer les équipements par une entreprise certifiée conformément au règlement (UE) n° 517/2014 et à communiquer au vendeur les données exigées par le décret du Président de la République italien n° 146/2018.

17. MODALITÉS D’ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l’article 12 du décret législatif italien n° 70/2003, Leroy Merlin informe le Client que chaque Bon de commande transmis est conservé sous forme numérique sur un serveur appartenant à Leroy Merlin, selon des critères de confidentialité et de sécurité.

18. RÉDUCTIONS ET PROMOTIONS

Le 1er juillet 2023 sont entrées en vigueur les dispositions du décret législatif italien n° 26 du 7 mars 2023, qui a transposé la directive (UE) 2019/2161 (ci-après la « Directive Omnibus ») relative aux annonces de réduction de prix, afin de renforcer la transparence et la protection des consommateurs et des Clients. Cette nouvelle réglementation s’applique tant aux ventes en ligne qu’aux ventes en magasin. Toute annonce de réduction de prix doit donc indiquer, outre le prix de vente réduit résultant de la promotion, le prix de vente le plus bas appliqué à l’ensemble des Clients au cours des 30 (trente) jours précédant la réduction. Leroy Merlin s’engage par conséquent à afficher le prix de vente réduit ainsi que le prix le plus bas appliqué à l’ensemble des Clients pendant les 30 (trente) jours précédant la réduction, en précisant le pourcentage de remise. Il est précisé, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, que l’indication du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 (trente) jours précédents n’est pas requise dans les cas suivants :

• prix de lancement, suivis d’annonces d’augmentation du prix ;
• ventes à perte.

19. CODES, BONS DE RÉDUCTION ET CARTES CADEAUX

Le Client titulaire d’une carte HOMY qui a acheté un Produit en ligne, au moyen de l’application ou par vente téléphonique, pourra utiliser des codes et bons de réduction valables dans les conditions et pendant les périodes indiquées au lien suivant. Leroy Merlin offre également au Client la possibilité d’utiliser des cartes cadeaux, activables selon les modalités et conditions figurant au lien suivant.

20. AVIS

Après l’achat des Produits, le Client pourra recevoir un courrier électronique lui permettant de donner son avis sur son expérience d’achat. Des informations complémentaires sur le fonctionnement des avis clients sont disponibles au lien suivant.

21. INFORMATIONS RELATIVES À L’AFFICHAGE DES PRODUITS

Leroy Merlin agit de manière neutre, claire et transparente en ce qui concerne les informations relatives à l’affichage des Produits.

a) Recherche d’articles sur le site Leroy Merlin
Le Site propose à la fois des Produits vendus directement par Leroy Merlin et des produits vendus et expédiés par les commerçants présents sur la Marketplace du Site. Cette large sélection de produits peut être découverte et achetée de différentes manières : en parcourant les différentes catégories du catalogue de produits, en effectuant une recherche ciblée à l’aide du moteur de recherche interne, en consultant des articles regroupés selon leur similitude ou leur complémentarité, ou encore au moyen des espaces publicitaires. b) Paramètres de classement
Lors de la recherche d’un Produit, que ce soit à l’aide de la barre de recherche ou en parcourant les catégories de produits, les Produits affichés sont classés par un algorithme en fonction de leur pertinence par rapport à la demande du Client. Le Site propose en priorité les Produits suscitant un bon niveau d’engagement auprès de l’ensemble des Clients, c’est-à-dire les Produits qui correspondent à la recherche du Client ainsi qu’à ceux que Leroy Merlin estime susceptibles d’être achetés par les Clients.

• Les principaux paramètres de l’algorithme qui déterminent ensuite le classement sur la page de résultats sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
• la pertinence sémantique par rapport à la recherche du Client (recherche par mots-clés et filtres éventuels), à la catégorie choisie ou à la gamme de produits souhaitée (recherche par catégorie et filtres éventuels) ;
• les critères de popularité : nombre de ventes du Produit concerné, nombre d’ajouts au panier et nombre de visites de la fiche produit ;
• les critères de stock : disponibilité de l’article et délais de livraison ;
• les critères liés à des conditions commerciales particulières : existence de promotions ou d’opérations commerciales, nouveauté et saisonnalité.
• Ces paramètres et leur importance relative répondent aux objectifs suivants :
• tout d’abord, fournir des résultats pertinents au regard des critères indiqués par le Client (filtres, mots-clés, etc.) ;
• ensuite, mettre en avant les produits les plus populaires afin d’accroître leur visibilité et de permettre au Site d’être compétitif pour répondre aux besoins des Clients ; et
• enfin, tenir compte, dans le positionnement des Produits, des conditions commerciales avantageuses pour les Clients, tant en ce qui concerne les prix (existence de promotions) que la nouveauté des Produits.

Lorsque plusieurs offres figurent sur une même page Produit, l’offre retenue est celle qui s’affiche en premier sur cette page. Les principaux paramètres qui déterminent l’Offre retenue sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :

• la disponibilité immédiate en magasin (stock et/ou retrait sous 2 heures) ;
• le prix (produit + livraison) ;
• le délai de livraison ; et
• le caractère récent de l’Offre lorsque tous les autres critères sont identiques.

Ces paramètres et leur importance relative ont pour objectif de garantir au Client la meilleure expérience possible, en proposant en priorité les Produits disponibles dans les délais les plus courts compte tenu de la situation du Client, notamment de sa distance par rapport au magasin, tout en tenant compte des conditions commerciales les plus avantageuses.

c) Possibilité d’affiner la recherche
Lorsqu’il parcourt le catalogue de Produits du Site, le Client peut à tout moment affiner sa recherche à l’aide de filtres associés aux Produits, tels que la pièce de destination, le matériau, les dimensions, la marque, le prix avec fixation d’un minimum et/ou d’un maximum, etc. À cet égard, bien que les pages Produit du Site ne fassent en principe l’objet d’aucun classement préférentiel des Offres de Leroy Merlin, tout utilisateur peut choisir de n’afficher que les offres de Leroy Merlin, ou celles de tout autre commerçant.

d) Option de tri
Le Client peut modifier le classement par défaut en sélectionnant un autre critère de tri. Il peut ainsi choisir de classer les Produits en fonction de leur prix, selon les modalités suivantes :

• prix croissant : cette option classe les articles en fonction de leur prix, du prix le plus bas en haut de la page au prix le plus élevé en bas de la page ;
• prix décroissant : cette option classe les articles en fonction de leur prix, du prix le plus élevé en haut de la page au prix le plus bas en bas de la page.

e) Positionnement payant
L’utilisation de la Marketplace par les commerçants donne lieu à une rémunération définie dans un contrat de services conclu entre Adeo Marketplace Services et chaque commerçant. Cette rémunération n’a, à elle seule, aucune incidence sur le classement des offres des commerçants. En revanche, afin d’optimiser la commercialisation de leurs produits et de bénéficier d’une meilleure visibilité, tant sur les pages de résultats que dans les espaces de recommandation de produits, les commerçants peuvent obtenir la mise en avant d’un ou de plusieurs produits dans les catégories auxquelles ils appartiennent. Ces produits sont alors accompagnés de la mention « SPONSORISÉ », car ils font l’objet d’une rémunération ayant une incidence sur leur mise en avant.

f) Recommandation de produits sur le site Leroy Merlin
Afin d’aider au mieux les Clients à trouver les solutions adaptées à leurs besoins, le Site recommande également certains Produits. Il peut s’agir de produits complémentaires (une perceuse et une batterie), de produits similaires (une autre perceuse susceptible de mieux convenir au Client) ou de produits de découverte (des produits rencontrant un grand succès auprès de nos Clients, ou adaptés à une saison particulière, tels que les barbecues en été). Les recommandations de Produits sont élaborées à partir de différentes informations. Les principaux paramètres des algorithmes qui déterminent les Produits recommandés sont les suivants :

• les informations relatives au Produit : nom, description et image ;
• les critères de popularité : nombre de ventes du Produit concerné, nombre d’ajouts au panier et nombre de visites de la fiche produit ;
• les relations fonctionnelles entre les catégories de Produits (par exemple, telle colle pour tel carrelage ou tel type de perceuse pour tel type de mur).

Ces paramètres répondent à l’objectif de fournir des recommandations adaptées aux besoins du Client.

22. SÉCURITÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS

En sa qualité de vendeur, Leroy Merlin respecte les dispositions du Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des Produits. Lorsqu’un fournisseur de Leroy Merlin, un fabricant ou une autorité nationale ou européenne signale une campagne de rappel d’un Produit, Leroy Merlin en informe immédiatement le Client au moyen du lien suivant ainsi que par l’envoi d’e-mails aux Clients ayant acheté le Produit, en leur communiquant les mesures adoptées par le fabricant ou les autorités. Le cas échéant, Leroy Merlin suspend sans délai la vente de ce Produit.

23. CLIENTS HOMY

Tous les Clients HOMY peuvent renseigner les informations relatives au programme de fidélité et bénéficier de ses avantages selon les modalités et conditions précisées dans le règlement HOMY (lien).

24. CANAUX DU SERVICE CLIENT

Pour toute communication ou demande d’éclaircissement, le Client peut contacter le service « Demandez-nous – Leroy Merlin pour ses clients » ou appeler le Service Relations Clients au 03 28 80 80 80. Le Service Relations Clients en Point de Vente est disponible pendant les horaires d’ouverture des Points de Vente consultables sur le Site. Lors de son inscription sur le Site, le Client indique son lieu de résidence ou son domicile, son numéro de téléphone ou l’adresse électronique auxquels il souhaite recevoir les communications.

25. LITIGES

a) Médiation
Le Client qui n’est pas satisfait de la réponse apportée par Leroy Merlin ou qui n’a reçu aucune réponse dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours peut recourir à la procédure de négociation paritaire gérée par l’Organisme de conciliation paritaire Netcomm - Associations de consommateurs, auquel Leroy Merlin adhère. Le Client peut obtenir toutes les informations relatives au fonctionnement de cette procédure en consultant la page d’information du site du Consorzio Netcomm à l’adresse suivante : pour de plus amples informations sur la conciliation gérée par l’Organisme Netcomm-AACC, contactez-nous. La solution proposée par le médiateur ne lie pas les parties, qui restent libres de se retirer à tout moment de la procédure de médiation.

Le Sceau Netcomm identifie le site Internet ayant satisfait à la procédure mise en place par le Consorzio Netcomm afin d’évaluer sa conformité aux dispositions réglementaires applicables au commerce électronique, notamment aux règles du Code de la consommation relatives aux obligations d’information et aux clauses obligatoires figurant dans les conditions générales de vente. Parmi les services associés au Sceau Netcomm figure la Conciliation paritaire proposée par l’Organisme de négociation Netcomm-AACC, applicable uniquement aux personnes agissant en qualité de consommateurs. Le Sceau apposé sur le présent site a été délivré exclusivement pour les biens et services vendus directement aux clients par LEROY MERLIN France S.A. via le présent site Internet, propriété de cette même société, LEROY MERLIN France S.A.

Le Sceau et les services associés, notamment l’ADR, ne s’appliquent pas aux produits et services vendus par l’intermédiaire de la « Marketplace » gérée par la société « Adeo Marketplace Services », laquelle agit uniquement en qualité de « plateforme d’intermédiation » (en permettant aux utilisateurs professionnels de proposer des biens ou des services et de conclure des transactions par l’intermédiaire du site). Le Contrat de vente est en effet conclu exclusivement entre le Client et le Commerçant, LEROY MERLIN France S.A. et Adeo Marketplace Services demeurant exclues du Contrat de vente.

b) Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, destinée à faciliter le règlement extrajudiciaire et indépendant des litiges en ligne entre les consommateurs et les professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au moyen du lien suivant :

26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit italien. Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan, sauf lorsque le Client a acheté le Produit ou le Service en qualité de consommateur, au sens de l’article 3, alinéa 1, lettre a), du Code de la consommation, auquel cas seul le Tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu du Client sera compétent.

Date de dernière mise à jour : 08.01.2025

Télécharger les Conditions générales de vente en ligne 2026 (PDF)

Les biens régis par les présentes Conditions générales sont proposés à la vente par LEROY MERLIN France, S.A. au capital de 100 000 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 384 560 942, N° de TVA intracommunautaire FR49 384 560 942, dont le siège social est situé Rue Chanzy – 59260 LEZENNES – Tél. 03 28 80 80 80, ci-après dénommée « Leroy Merlin ».

Article 1 - CONTRAT DE VENTE
Avant de procéder à l’achat de Produits Leroy Merlin selon les modalités définies dans les présentes Conditions générales et indiquées sur ce site, le Client doit avoir lu attentivement et accepté sans réserve le contenu des présentes Conditions générales, ainsi qu’avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours du processus d’achat. Le Client conservera une copie des présentes Conditions générales afin de pouvoir les consulter facilement. Les présentes Conditions générales, ainsi que la Commande des Produits commercialisés par Leroy Merlin sur le Site, font partie intégrante de la Commande et du Contrat de vente desdits Produits, identifiés par l’icône correspondant au service Click & Collect, en vigueur à la date de la commande concernée.

Article 2 – DÉFINITIONS
Le terme « Conditions générales » désigne le présent document.
Le terme « Client » désigne toute personne, consommateur ou professionnel, qui achète des Produits Leroy Merlin conformément aux indications figurant sur le Site et dans les Conditions générales.
Le terme « Produits » désigne l’ensemble des produits commercialisés par Leroy Merlin sur ce site.
Le terme « Point de vente » désigne le magasin à l’enseigne Leroy Merlin dans lequel le Client retirera le Produit.
Le terme « Site » désigne le site Internet officiel de Leroy Merlin (ce site), sur lequel sont présentés les Produits commercialisés.
Le terme « Commande » désigne la commande du Client, générée par le système à l’issue du processus d’achat, qui contient le détail des Produits achetés ainsi que l’acceptation des présentes Conditions générales.
Le terme « Confirmation de commande » désigne la communication écrite adressée par Leroy Merlin au Client, à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, confirmant la conclusion du Contrat de vente à la suite de l’envoi de la Commande et reprenant les informations qu’elle contient.
Le terme « Contrat de vente » désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Leroy Merlin par l’envoi de la Commande et le paiement du ou des Produits achetés.

Article 3 - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Le Client peut acheter les Produits tels qu’ils sont présentés dans les fiches d’information accessibles sur les pages du Site. En suivant le processus d’achat indiqué sur le Site, le Client peut choisir les Produits qui l’intéressent, vérifier la valeur totale des Produits qu’il souhaite acheter et sélectionner le Point de vente dans lequel il retirera les Produits. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales, une Commande finalisée par son paiement ne peut être annulée qu’en contactant par téléphone le Point de vente présélectionné lors de l’achat.
Toute Commande doit être intégralement et correctement renseignée et comporter l’identification précise des Produits commandés, les coordonnées du Client et du Point de vente de remise des Produits ainsi que, pour les membres HOMY, les données relatives à leur adhésion. L’envoi de la Commande au moyen du système et le paiement du ou des Produits achetés valent acceptation contractuelle du Client exprimée en ligne. La Confirmation de commande de Leroy Merlin, transmise au Client à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, confirme les informations de la Commande et la conclusion du Contrat de vente.
La Confirmation de commande contient donc un récapitulatif de la Commande mentionnant les références de celle-ci, le prix du ou des Produits achetés, les éventuels frais accessoires, l’adresse du Point de vente où le Client pourra retirer le Produit ainsi que l’horaire convenu pour le retrait.
En remplacement du paiement du prix du ou des Produits au moment de la Commande, et pour les Produits pour lesquels cette possibilité est proposée, le Client peut choisir d’effectuer le paiement dans le magasin sélectionné, durant le créneau horaire qu’il a lui-même indiqué. Dans ce cas, le Client reçoit un courriel de Confirmation de commande contenant les informations susmentionnées, notamment le prix du bien à payer au Point de vente lors du retrait et les éventuels frais accessoires. Si le Client ne se présente pas au Point de vente sélectionné à l’horaire indiqué lors de l’achat, la commande sera annulée.

Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout paiement du Client peut être effectué par carte bancaire.
Pour effectuer un paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé de la banque choisie par Leroy Merlin, doté de la technologie 3D Secure ; toutes les informations relatives au paiement (numéro de carte bancaire, date de validité, etc.) sont donc transmises directement à la banque concernée. Leroy Merlin accepte les cartes bancaires les plus courantes, y compris les cartes prépayées et rechargeables : Visa, Mastercard, Postepay et American Express. Aucun supplément n’est facturé au Client en cas de paiement par carte bancaire. Dès la saisie des informations de la carte bancaire, le paiement est immédiatement effectué et débité selon les modalités prévues par l’émetteur de la carte.
Si l’établissement bancaire signale à Leroy Merlin une quelconque irrégularité concernant la carte bancaire utilisée, Leroy Merlin annule la Commande et le Contrat de vente n’est pas conclu.
Pour les Produits pouvant être payés au Point de vente, si le Client choisit cette option lors de l’achat, le paiement pourra être finalisé dans ledit Point de vente selon les modalités qui y sont indiquées.

Article 5 - DÉLAIS ET MODALITÉS DE RETRAIT
Leroy Merlin met à la disposition du Client les Produits sélectionnés et commandés dans le Point de vente choisi par le Client lors de la saisie de la Commande, à la date et durant le créneau horaire également choisis par celui-ci. Sous réserve de la disponibilité du ou des Produits et du personnel du magasin, le rendez-vous peut être fixé à partir de deux (2) heures après l’achat et dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Pour retirer les Produits achetés, le Client doit se présenter au Point de vente présélectionné et présenter le courriel de Confirmation de commande ainsi qu’une pièce d’identité. Il peut mandater une personne de confiance, qui pourra effectuer le retrait en présentant une copie de sa propre pièce d’identité, de celle du mandant et du courriel de Confirmation de commande. Le document de remise (bon de livraison) est délivré par Leroy Merlin et signé par le Client au moment de la remise. Lors de la remise du ou des Produits par Leroy Merlin, le Client doit vérifier que le nombre de colis remis correspond à celui indiqué dans la Confirmation de commande et que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé et non altéré.
Si le Client ne se présente pas pour retirer le ou les Produits achetés, Leroy Merlin le recontacte dans un délai de quarante-huit (48) heures afin de convenir d’un nouveau rendez-vous. Si le Client ne se présente toujours pas dans les quarante-huit (48) heures suivant ce nouveau rendez-vous, Leroy Merlin ne garantit plus la disponibilité de la marchandise commandée et invite le Client, par communication écrite, à se rendre, le cas échéant, au Point de vente afin de convenir des modalités de remboursement du prix payé pour l’achat du ou des Produits.
Si le Client choisit de payer le Produit lors de son retrait au Point de vente et ne se présente pas au Point de vente sélectionné à l’horaire indiqué lors de l’achat, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 - PRIX
Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, y compris toute autre taxe éventuelle et, lorsque la réglementation applicable l’exige, l’éco-contribution DEEE. Les éventuels frais accessoires sont indiqués dans la Commande et dans la Confirmation de commande.

Article 7 – RESPONSABILITÉ
Si Leroy Merlin n’est pas en mesure d’exécuter la Commande faisant l’objet du Contrat de vente, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque cette inexécution est imputable à un cas de force majeure ou à un événement fortuit, y compris lorsqu’elle résulte d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du réseau Internet.
La description de chaque article figurant sur le Site est fournie à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité de Leroy Merlin ne peut être engagée en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits. Leroy Merlin ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, pertes et frais subis par le Client en raison de l’inexécution du Contrat de vente pour des causes qui ne lui sont pas imputables.
Dans ces cas, le Client a droit à la restitution du prix payé et des éventuels frais accessoires.

Article 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client a le droit de se rétracter du Contrat de vente, sans pénalité et sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la remise du ou des Produits achetés. Dans ce cas, il doit restituer les biens achetés intacts, dans un état de conservation normal, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires, notices d’utilisation et autres éléments contenus dans l’emballage d’origine. La rétractation peut porter sur l’ensemble des biens achetés ou sur une partie seulement de ceux-ci, à l’exclusion des Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. Lorsque plusieurs Produits commandés par le Client dans une même Commande sont remis séparément en magasin, ou lorsqu’un Produit est constitué de plusieurs lots ou pièces, le délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du Contrat de vente court à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit, du dernier lot ou de la dernière pièce. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut restituer le Produit dans l’un des Points de vente Leroy Merlin situés sur le territoire italien¹, à condition de le faire dans les quatorze (14) jours suivant la date de retrait du Produit. Il devra alors se présenter au Point de vente avec le Produit et une copie de la facture d’achat.

¹ À l’exception des magasins exclusivement consacrés à l’exposition. Dans ce cas, le Client peut toutefois restituer le Produit dans le Point de vente Leroy Merlin le plus proche.

En remplacement de la procédure décrite ci-dessus, le Client peut : (i) remplir, dans les quatorze (14) jours suivant la remise du bien, le formulaire de rétractation disponible dans son espace personnel, accessible depuis le site Internet de Leroy Merlin, en indiquant « Droit de rétractation » comme motif du retour ; (ii) envoyer par voie postale, toujours dans les quatorze (14) jours suivant la remise des Produits, une notification écrite de rétractation à LEROY MERLIN France – S.A. au capital de 100 000 000 € – RCS Lille Métropole 384 560 942 – N° TVA intracommunautaire FR49 384 560 942 – Siège social : Rue Chanzy – 59260 LEZENNES – Tél. 03 28 80 80 80, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en précisant sa volonté de se rétracter ainsi que le ou les Produits concernés. Dans tous les cas où le Client notifie sa rétractation, y compris depuis son espace personnel, Leroy Merlin lui adresse, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de cette notification, un courriel de confirmation précisant les modalités prévues pour la restitution du ou des biens achetés. En particulier, pour le ou les biens qui ne présentent pas de dimensions ni de poids particuliers, Leroy Merlin organise, à ses frais, leur enlèvement au domicile du Client dans les dix (10) jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Pour les biens présentant des dimensions ou un poids particuliers, Leroy Merlin communique par courriel le lieu et les modalités de leur restitution. Le Client doit alors restituer le ou les biens conformément aux indications de ce courriel, dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. Dans ce cas, la date de remise au bureau de poste ou au transporteur fait foi entre les parties. Le Produit doit être restitué intact et, en tout état de cause, dans un état de conservation normal.
Leroy Merlin rembourse le prix payé par le Client pour l’achat du ou des biens conformément aux dispositions de l’article 10.

Article 9 - PROLONGATION DU DÉLAI DE RETOUR
Sans préjudice des dispositions de l’article 8, le Client qui a acheté un Produit et qui est titulaire de l’un des statuts HOMY indiqués ci-après dispose, pour le restituer, d’un délai plus long que celui prévu à l’article 8 : six mois (180 jours) pour les membres HOMY FRIEND et douze mois (360 jours) pour les membres HOMY AMBASSADOR.
Ce délai court à compter de la prise de possession du ou des Produits par le Client. Les conditions et modalités de restitution du ou des Produits au titre du présent article ainsi que les conditions de remboursement du prix payé sont précisées dans la rubrique Documentation et règlements du Site.

Article 10 - REMBOURSEMENT
Tout remboursement des sommes versées par le Client est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf lorsque le remboursement fait suite à la restitution en magasin d’un ou de plusieurs biens achetés et que le Client convient d’une autre modalité au moment de la restitution.
En cas de paiement initial par virement bancaire, le remboursement est effectué par virement bancaire uniquement lorsque le titulaire du compte bancaire est la même personne que celle ayant passé la Commande. En cas de paiement initial par Carte cadeau ou de paiement mixte (par exemple, Carte cadeau et carte bancaire), le remboursement est effectué par virement sur un compte bancaire indiqué par le Client. En tout état de cause, le Client ne supporte aucun frais supplémentaire du fait du remboursement. Lorsque le remboursement fait suite à l’exercice du droit de rétractation et que Leroy Merlin organise l’enlèvement du ou des biens concernés conformément à l’article 8, Leroy Merlin procède au remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter du Contrat de vente.
Le remboursement intervient dans le délai indiqué ci-dessus. Lorsque le Client restitue le ou les biens en magasin, le remboursement est immédiat. Pour les biens présentant des dimensions ou un poids particuliers, restitués par le Client selon les indications communiquées par courriel par Leroy Merlin, le remboursement est effectué lorsque Leroy Merlin a reçu le ou les biens ou, si cette date est antérieure, lorsque le Client apporte la preuve de leur expédition.

Article 11 - MODALITÉS D’ARCHIVAGE DU CONTRAT
Conformément à l’article 12 du décret législatif italien n° 70/2003, Leroy Merlin informe le Client que chaque commande envoyée est conservée sous forme numérique sur un serveur appartenant à Leroy Merlin, selon des critères de confidentialité et de sécurité.

Article 12 - SERVICES D’ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE
Pour toute communication ou demande de précision, le Client doit contacter le service « Posez-nous votre question – Leroy Merlin à votre service » depuis la rubrique Aide de ce site, ou appeler le Service Relation Clients au 03 28 80 80 80.
Le Service Relation Clients du Point de vente est disponible pendant les horaires d’ouverture des Points de vente consultables sur le Site.
Dans le formulaire d’inscription sur le Site, le Client indique son lieu de résidence ou son domicile, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique auxquels il souhaite recevoir les communications.

Article 13 - CLIENTS HOMY
Tous les Clients HOMY peuvent renseigner les informations relatives à leur adhésion et bénéficier des avantages selon les modalités et conditions précisées dans le règlement HOMY.

Article 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit italien. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Client.

Consultez la politique de confidentialité de Leroy Merlin

Si vous avez acheté un produit dans un magasin Leroy Merlin (à l’exception des magasins disposant uniquement d’un showroom : dans ce cas, vous pouvez tout de même retourner le produit au point de vente Leroy Merlin le plus proche) ou en ligne sur ce site, vous pouvez changer d’avis et le retourner, à condition qu’il soit intact et en bon état, sans frais et sans avoir à en indiquer le motif. Les délais de retour dépendent de votre profil client :

-100 jours à compter de la livraison, si vous n’êtes pas inscrit à HOMY ou si vous avez le niveau HOMY FAN ou HOMY BUSINESS ARGENT ;
-6 mois à compter de la livraison, si vous êtes client HOMY de niveau FRIEND ou HOMY BUSINESS de niveau OR ;
-10 mois à compter de la livraison, si vous êtes client HOMY de niveau AMBASSADOR ou HOMY BUSINESS de niveau PLATINE.

Cette politique commerciale de retour ne remplace pas les droits que la loi vous accorde, tels que le droit de rétractation (ou droit de changer d’avis) applicable aux achats en ligne. Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat en ligne, nous vous rembourserons l’intégralité du montant, après réception et contrôle du produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande.

Le produit retourné doit être intact, en bon état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires, manuels et autres éléments contenus dans l’emballage, afin de permettre sa revente. Vous pouvez ne retourner qu’une partie des produits achetés, mais les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être retournés.
Si vous avez acheté plusieurs produits dans le cadre d’une seule commande et qu’ils vous ont été livrés séparément, ou si le produit se compose de plusieurs lots ou pièces, le délai de retour commence à courir à compter de la réception du dernier produit ou du dernier lot.

Vous pouvez retourner le produit dans n’importe quel point de vente Leroy Merlin en Italie (toujours à l’exception des magasins disposant uniquement d’un showroom, auquel cas vous devrez vous adresser au point de vente le plus proche), dans le respect des délais et conditions indiqués ci-dessus.

Marketplace : pour les produits vendus en ligne par des vendeurs tiers, les règles particulières indiquées dans les Conditions Générales de Vente de chaque vendeur s’appliquent. Vous pouvez contacter directement le vendeur depuis votre espace client, dans la rubrique Commandes et retours, afin d’obtenir de l’aide.

Pour plus d’informations, consultez la page Conditions de retour.

Pour plus de détails, consultez la rubrique Aide du site Leroy Merlin ou les FAQ dédiées.

Informations relatives à l’exercice du droit de rétractation conformément au décret législatif italien n° 206/2005

Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat de vente, sans aucune pénalité et sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du ou des biens achetés. Dans ce cas, vous devrez restituer le ou les biens achetés intacts, dans un état normal de conservation, emballés dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires, manuels d’utilisation et autres éléments contenus dans l’emballage d’origine.
La Rétractation peut porter sur l’ensemble des biens que vous avez achetés ou sur une partie seulement de ceux-ci, à l’exception des biens fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Dans le cas de biens commandés au moyen d’une seule Commande d’achat et livrés séparément et/ou dans le cas de la livraison d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces, le délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter du Contrat de vente commence à courir le jour où vous prenez physiquement possession du dernier bien et/ou du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez vous rendre, avec le ou les biens achetés que vous souhaitez restituer et la facture d’achat correspondante, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du ou des biens concernés, dans tout point de vente Leroy Merlin de votre choix situé sur le territoire italien² (consultez la liste complète des points de vente à la page ce site/magasins).
Vous pouvez également : (i) remplir, dans les quatorze (14) jours suivant la livraison du ou des biens, le formulaire contenant la déclaration de rétractation, disponible dans votre espace client accessible depuis le site Internet de Leroy Merlin, en indiquant « Droit de rétractation » comme motif de retour ; (ii) envoyer une déclaration écrite de rétractation par voie postale, toujours dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du bien, à LEROY MERLIN France – S.A. au capital de 100 000 000 € – RCS Lille Métropole 384 560 942 – N° TVA intracommunautaire FR49 384 560 942 – Siège social : Rue Chanzy – 59260 LEZENNES – Tél. 03 28 80 80 80, en précisant votre volonté de vous rétracter de l’achat ainsi que le ou les biens pour lesquels vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. À cette fin, Leroy Merlin met également à votre disposition sur son site Internet un formulaire que vous pouvez utiliser pour communiquer votre Rétractation.

Dans tous les cas où vous avez envoyé une déclaration de rétractation, y compris depuis votre espace client, Leroy Merlin vous adressera, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de votre déclaration de rétractation, un e-mail confirmant la bonne réception de votre demande et précisant les modalités prévues pour la restitution du ou des biens achetés.

En particulier : a) pour le ou les biens ne présentant pas de dimensions ni de poids spécifiques, Leroy Merlin assurera, à ses frais, leur enlèvement à votre domicile ou lieu de résidence dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de votre déclaration de rétractation ; b) pour le ou les biens présentant des dimensions et un poids spécifiques, Leroy Merlin vous communiquera le lieu et les modalités de restitution. Vous devrez alors restituer le ou les biens conformément aux indications figurant dans l’e-mail envoyé par Leroy Merlin, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de cet e-mail. Dans ce cas, la date de remise au bureau de poste ou au transporteur fera foi entre les parties.

² À l’exception des magasins disposant uniquement d’un showroom. Dans ce cas, le Client peut néanmoins retourner le Produit au point de vente Leroy Merlin le plus proche.

Le ou les biens devront être restitués intacts et, en tout état de cause, dans un état normal de conservation.
Pour toute précision, consultez la rubrique « Aide et contact » du site Internet de Leroy Merlin et contactez-nous.

Remboursement du prix
Si vous vous rétractez du Contrat de vente, tous les paiements que vous avez effectués en faveur de Leroy Merlin vous seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix éventuel d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, au plus tard 14 jours à compter du jour où Leroy Merlin est informée de votre décision de vous rétracter dudit contrat, sous réserve du cas des biens présentant des dimensions et un poids spécifiques.
Si vous avez retourné le ou les biens en magasin, le remboursement sera immédiat.
Pour le ou les biens présentant des dimensions et un poids spécifiques, que vous devrez restituer conformément aux indications fournies par Leroy Merlin par e-mail, Leroy Merlin pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les biens ou, si cette date est antérieure, jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur expédition.
Ces remboursements seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si, lors de la restitution du ou des biens en magasin, vous convenez d’un autre mode de remboursement.
En cas de paiement initial par Carte Cadeau ou de paiement mixte (par exemple, Carte Cadeau et Carte de crédit), le remboursement lié à la rétractation vous sera versé par virement bancaire sur un compte courant ouvert à votre nom, dont vous devrez nous communiquer toutes les coordonnées. Ce remboursement n’entraînera aucuns frais supplémentaires pour vous.